Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site https://actunime.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Site : la plateforme web Actunime accessible à l'adresse https://actunime.fr.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
• Membre : utilisateur ayant créé un compte sur le Site.
• Contributeur : membre soumettant du contenu (fiches, descriptions, images, etc.) au wiki communautaire.
• Modérateur : membre disposant de droits de vérification et de validation des contributions.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

Actunime se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal. En acceptant les présentes conditions lors de l'inscription, le membre déclare remplir cette condition d'âge.

Lors de l'inscription, le membre s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au compte est réputé effectué par le titulaire du compte.

Actunime se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les membres peuvent soumettre des contributions au wiki communautaire (fiches anime, manga, personnages, etc.). Chaque contribution est soumise à un processus de modération avant publication.

Le contributeur s'engage à :

• Ne soumettre que des informations exactes et vérifiables.
• Ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas soumettre de spoilers majeurs dans les synopsis et descriptions.
• Utiliser des images officielles et respecter les droits d'auteur.
• Ne pas tenter de contourner le système de modération.

En soumettant du contenu, le contributeur accorde à Actunime une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de la propriété intellectuelle, d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

Actunime est un projet communautaire. Les informations présentes sur le Site sont fournies par les contributeurs et vérifiées par des modérateurs bénévoles.

Actunime ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité des informations publiées. Les données sont fournies à titre purement informatif et encyclopédique.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité. Actunime ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations présentes sur le Site.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
• Publier du contenu à caractère discriminatoire, haineux ou violent.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site.
• Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour extraire massivement les données du Site.
• Créer plusieurs comptes dans le but de contourner une sanction.

En cas de manquement aux présentes CGU, Actunime applique un système de sanctions graduelles, proportionnées à la gravité et à la récurrence des infractions :

• Avertissement : notification informant le membre de la violation constatée et lui rappelant les règles applicables.
• Suspension temporaire : restriction d'accès au compte et aux fonctionnalités de contribution pour une durée déterminée.
• Suspension des droits de contribution : retrait temporaire ou définitif de la capacité de soumettre du contenu, sans suppression du compte.
• Suppression du compte : fermeture définitive du compte en cas de violations graves ou répétées.

Actunime se réserve le droit, en cas de violation particulièrement grave (contenu illicite, atteinte à la sécurité du Site, harcèlement), de procéder directement à la suspension ou à la suppression du compte sans passer par les étapes préalables.

Tout membre peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression entraîne les conséquences suivantes :

• Données personnelles : l'ensemble des données personnelles liées au compte (adresse email, pseudonyme, préférences) sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
• Historique d'activité : toutes les activités du membre (historique de contributions, votes, modifications) sont définitivement supprimées et ne seront plus consultables.
• Contributions publiées : les contenus approuvés et intégrés au wiki (fiches anime, manga, personnages, etc.) sont conservés pour préserver l'intégrité de la base de données communautaire. Toutefois, le lien entre ces contributions et le compte supprimé est définitivement rompu : il ne sera plus possible d'identifier l'auteur de ces contributions.
• Listes personnelles : les listes de suivi (anime, manga) et les favoris sont supprimés avec le compte.

Cette suppression est irréversible. Il est recommandé d'exporter ses données avant de procéder à la suppression du compte.

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Actunime se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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